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Arrêté du 4 janvier 1989
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 27-06-1956.
ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1985.
Arrêté du 4 janvier 1989