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Arrêté du 4 janvier 1989

FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 27-06-1956.

ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1985.

Arrêté du 4 janvier 1989