Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'application du décret
Résumé. Le décret du 27 juillet 2026 précise que le Premier ministre et les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.