Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des ministres pour l'application du décret
Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur sont chargés d'appliquer ce décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.