Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul DELDUC
Résumé Si M. DELDUC ne peut pas travailler, ses tâches sont prises en charge par M. CARON et M. LE DALL.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul DELDUC, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ainsi qu'à M. Jean LE DALL, administrateur général, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
1 version