Par décret en date du 27 juillet 2012 :
― est approuvée la délibération en date du 6 décembre 2011 de l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Mémorial de la Shoah », dont le siège est à Paris, par laquelle cette association a décidé sa dissolution ainsi que la dévolution de ses biens à la « Fondation Mémorial de la Shoah » ;
― est abrogé le décret du 18 janvier 1994 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Mémorial de la Shoah » ;
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Mémorial de la Shoah » dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.