Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, sont nommés dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes :
M. Alain FAVRE, du 7 octobre 2011 au 6 octobre 2013.
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Christine HUERTAS, épouse SERVELLA, du 8 octobre 2011 au 7 octobre 2013.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse :
M. Jean-Louis BEC, du 14 octobre 2011 au 13 octobre 2014.
Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre :
Mme Gwenola HADET-JAN, du 25 octobre 2011 au 24 octobre 2014.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jules PINELLI, du 29 novembre 2011 au 28 novembre 2014.
Conseillère à la cour d'appel de Versailles :
Mme Annick TRIBES, épouse MARTEL, du 19 décembre 2011 au 18 décembre 2014.