Décret du 27 juillet 2005

Article 19

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Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, administratrice civile hors classe :
1 Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3 M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, administratrice civile hors classe :
1 Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3 M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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