En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, administratrice civile hors classe :
1 Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3 M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Décret du 27 juillet 2005
Article 19
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, administratrice civile hors classe :
1 Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de Mme Mireille Oustlant, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3 M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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