JORF n°175 du 29 juillet 2005

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, et de M. Jean-François Jouffray, administrateur civil hors classe, M. Marc Chapalain, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Yves Auffret, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Serge Guilbaud, administrateur civil, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, et de M. Jean-François Jouffray, administrateur civil hors classe, M. Marc Chapalain, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Yves Auffret, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Serge Guilbaud, administrateur civil, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.