Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement :
1 M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de M. Eric Berder, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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