JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 3

Article 3

L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à M. Hugues De Balathier Lantage, administrateur civil, chef de la mission indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à M. Hugues De Balathier Lantage, administrateur civil, chef de la mission indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »