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Décret du 27 juillet 2001

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Par décret en date du 27 juillet 2001, les dispositions du décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cherbourg-Barneville et Cherbourg-Les Pieux (tronçon Tollevast-Les Pieux) traversant le département de la Manche sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station des Pieux ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Cherbourg et Tollevast, et Tollevast et Les Pieux.

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Par décret en date du 27 juillet 2001, les dispositions du décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cherbourg-Barneville et Cherbourg-Les Pieux (tronçon Tollevast-Les Pieux) traversant le département de la Manche sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station des Pieux ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Cherbourg et Tollevast, et Tollevast et Les Pieux.

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