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Décret du 27 juillet 2001

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Par décret en date du 27 juillet 2001, les dispositions du décret du 6 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux Rennes-Saint-Brieuc (tronçon Combourg-Trégueux), Saint-Brieuc-Paimpol et Saint-Brieuc-Loudéac traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Combourg (Ille-et-Vilaine), Léhon et Trégueux, Trégueux et Paimpol, Trédaniel et Loudéac.

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Par décret en date du 27 juillet 2001, les dispositions du décret du 6 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux Rennes-Saint-Brieuc (tronçon Combourg-Trégueux), Saint-Brieuc-Paimpol et Saint-Brieuc-Loudéac traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Combourg (Ille-et-Vilaine), Léhon et Trégueux, Trégueux et Paimpol, Trédaniel et Loudéac.

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