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Décret du 27 juillet 2001

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Par décret en date du 27 juillet 2001, les dispositions du décret du 16 novembres 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Vernon, Vernon-Gisors et Paris-Magny-en-Vexin (tronçon Serans-Arthieul) sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Gisors (Eure), Serans (Oise) et Arthieul (Val-d'Oise) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Vernon (Eure) et Serans, Serans et Gisors et Serans et Arthieul.

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Par décret en date du 27 juillet 2001, les dispositions du décret du 16 novembres 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Vernon, Vernon-Gisors et Paris-Magny-en-Vexin (tronçon Serans-Arthieul) sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Gisors (Eure), Serans (Oise) et Arthieul (Val-d'Oise) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Vernon (Eure) et Serans, Serans et Gisors et Serans et Arthieul.

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