Décret du 27 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - M. Pellat (René), membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - M. Pellat (René), membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

Historique des versions

Source : Légifrance