Décret du 27 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - M. le général de corps d'armée Roux (Jean-Philippe, Georges), placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - M. le général de corps d'armée Roux (Jean-Philippe, Georges), placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance