Art. 2. - M. le général de brigade Franque (Michel, Roger) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er septembre 2000.
Décret du 27 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - M. le général de brigade Franque (Michel, Roger) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance