Décret du 27 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - M. le général de brigade Franque (Michel, Roger) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - M. le général de brigade Franque (Michel, Roger) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er septembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance