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Décret du 27 juillet 1999

JORF n°173 du 29 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premier président de la cour d'appel de Grenoble : M. Charles Catteau, premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Levanti, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Premier président de la cour d'appel de Besançon : M. Michel Couaillier, président du tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Catteau ;

Premier président de la cour d'appel de Riom : M. Léopold Lambotte, président du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Vayrac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premier président de la cour d'appel de Grenoble : M. Charles Catteau, premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Levanti, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Premier président de la cour d'appel de Besançon : M. Michel Couaillier, président du tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Catteau ;

Premier président de la cour d'appel de Riom : M. Léopold Lambotte, président du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Vayrac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.