JORF n°173 du 29 juillet 1999

Décret du 27 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premier président de la cour d'appel de Grenoble : M. Charles Catteau, premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Levanti, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Premier président de la cour d'appel de Besançon : M. Michel Couaillier, président du tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Catteau ;

Premier président de la cour d'appel de Riom : M. Léopold Lambotte, président du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Vayrac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

SONT NOMMES:

1ER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE: M. CHARLES CATTEAU,EN REMPLACEMENT DE M. LEVANTI;

1ER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON: M. MICHEL COUAILLIER,EN REMPLACEMENT DE M. CATTEAU;

1ER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM: M. LEOPOLD LAMBOTTE,EN REMPLACEMENT DE M. VAYRAC.