Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, poste créé.
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JORF n°173 du 29 juillet 1998
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Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, poste créé.