JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, sur sa demande : Mlle Isabelle de Combettes de Caumont, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Salcedo, nommée conseillère à la cour d'appel de Pau.


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Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, sur sa demande : Mlle Isabelle de Combettes de Caumont, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Salcedo, nommée conseillère à la cour d'appel de Pau.