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Décret du 27 juillet 1998

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JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Belley

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Trillaud, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Nagabbo, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

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Tribunal de grande instance de Belley

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Trillaud, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Nagabbo, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.