Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge, sur sa demande : Mme Christine Desmarais, épouse Ray, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Chazel.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Pierre Berthet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Reynaud.