Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge : Mlle Elodie Giloppe, auditrice de justice, en remplacement de Mme Neymarc, nommée présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Patrick Cousinard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Noyer, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.