JORF n°183 du 8 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Cousin (Jean-François), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Cousin (Jean-François), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.