A compter du 1er novembre 1995
M. le commissaire général de 1re classe Brisbout (Yvon, Charles, Corneille).
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JORF n°177 du 1 août 1995
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A compter du 1er novembre 1995
M. le commissaire général de 1re classe Brisbout (Yvon, Charles, Corneille).