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Décret du 27 juillet 1995

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er novembre 1995

M. le général de division Baustert (Eric, Paul).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er octobre 1995

M. le général de brigade Peter (Félix, Gustave).

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A compter du 5 octobre 1995

M. le général de division de Metz (Jacques, François, Marie).

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A compter du 1er novembre 1995

M. le général de brigade Perrin (Daniel, Marc, Henri).
M. le général de brigade Kreher (Michel, René, Germain).
M. le général de brigade Cordoliani (Jean-Claude).

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Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er septembre 1995

A M. le général de division Egretaud (Jean-Claude).
A M. le général de division Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean,
Pierre, Maurice, Ignace).
A M. le général de division Piroth (Christian, Pierre, Jean).

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Art. 4. - M. le général de brigade Patois (Claude, Germain, Gabriel) est nommé adjoint au général commandant la force d'action rapide à compter du 1er septembre 1995.
M. le général de brigade Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène) est chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre à compter du 1er novembre 1995.

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C. - MARINE NATIONALE

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Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er novembre 1995

M. le commissaire général de 1re classe Brisbout (Yvon, Charles, Corneille).

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 6. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:

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Pour prendre rang du 10 septembre 1995

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Prasil (Christian, Raymond).

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Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

ARMEE DE TERRE:

M. LE GENERAL DE BRIGADE PATOIS (CLAUDE,GERMAIN,GABRIEL) EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE A COMPTER DU 01-09-1995.

M. LE GENERAL DE BRIGADE BERTHEAU (YANNICK,HENRI,JULES,EUGENE) EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-11-1995.

Fait à Paris, le 27 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Décret du 27 juillet 1995