JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre les P.R.
93,200 (Baus-Roux) et 112,500 (Saint-Isidore) conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre les P.R.

93,200 (Baus-Roux) et 112,500 (Saint-Isidore) conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).