Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Carros, Gattières, Saint-Jeannet,
Saint-Martin-du-Var et Nice, conformément aux plans de zonage et à la liste des emplacements modifiés annexés (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Carros, Gattières, Saint-Jeannet,
Saint-Martin-du-Var et Nice constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.