Art. 1er. - M. François Froment-Meurice, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
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JORF n°174 du 29 juillet 1994
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Art. 1er. - M. François Froment-Meurice, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).