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Décret du 27 juillet 1994

JORF n°177 du 2 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de sous-préfectures

Résumé Le décret nomme trois sous-préfectures pour Thonon-les-Bains, Montbrison et Soissons.
Mots-clés : Administration publique Décret Nomination Sous-préfecture

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994:
M. Vernhes (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains, est nommé sous-préfet de Montbrison.
M. Palewski (Dominique), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Soissons,
est nommé sous-préfet de Thonon-les-Bains.
M. Blemont (Patrice), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994:

M. Vernhes (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains, est nommé sous-préfet de Montbrison.

M. Palewski (Dominique), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Soissons,

est nommé sous-préfet de Thonon-les-Bains.

M. Blemont (Patrice), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons.