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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé Un conseiller à la Cour de cassation part à la retraite le 28 mai 2025, parce qu'il a atteint la limite d'âge.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2025, M. Etienne BECH, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 mai 2025.
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