Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un décret par la ministre du travail
Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret et de sa publication officielle.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.