Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Carine Seiler
Résumé. Carine Seiler peut signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.
Mme Carine SEILER, haut-commissaire aux compétences, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.