JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Article 1

Article 1

Mme Cécile MUSCHOTTI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection.


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Version 1

Mme Cécile MUSCHOTTI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection.