Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un dispositif de médiation environnementale
Résumé. Une députée est chargée de créer un système pour aider à résoudre les problèmes liés à l'environnement.
Mme Cécile MUSCHOTTI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection.