JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Par décret en date du 27 janvier 2014, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, M. Frédéric GOUSSET est nommé membre suppléant, en qualité de représentant des organisations syndicales :
― à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Patrice BEUNARD ;
― à la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Patrice BEUNARD ;
― à la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Christian LEMBEYE.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 27 janvier 2014, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, M. Frédéric GOUSSET est nommé membre suppléant, en qualité de représentant des organisations syndicales :

― à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Patrice BEUNARD ;

― à la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Patrice BEUNARD ;

― à la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de M. Christian LEMBEYE.