JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Loches exercées par M. Jean-Fabrice SAUTON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors-classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Loches exercées par M. Jean-Fabrice SAUTON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors-classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.