JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Décret du 27 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Loches exercées par M. Jean-Fabrice SAUTON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors-classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.