JORF n°24 du 29 janvier 2005

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Barnier, sous-directeur des compétences et des institutions locales, M. Jacques Renard, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Barnier, a délégation pour signer, au nom de la ministre déléguée à l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Barnier, sous-directeur des compétences et des institutions locales, M. Jacques Renard, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Barnier, a délégation pour signer, au nom de la ministre déléguée à l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.