JORF n°24 du 29 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. Patrice Blanchet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, et à M. Jacques Wintergerst, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directement placé sous l'autorité de M. Patrice Blanchet, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. Patrice Blanchet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, et à M. Jacques Wintergerst, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directement placé sous l'autorité de M. Patrice Blanchet, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »