JORF n°23 du 28 janvier 2003

Article 1

Article 1

Mme Marie-Thérèse Hermange, représentante au Parlement européen, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.


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Version 1

Mme Marie-Thérèse Hermange, représentante au Parlement européen, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.