Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises de Mme Brigitte Girardin.
Décret du 27 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises de Mme Brigitte Girardin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance