Pour prendre rang du 1er mars 2000
A M. le vice-amiral Battet (Jean-Louis, Roger).
Décret du 27 janvier 2000
Pour prendre rang du 1er mars 2000
A M. le vice-amiral Battet (Jean-Louis, Roger).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
A M. le vice-amiral Battet (Jean-Louis, Roger).
Source : Légifrance