JORF n°24 du 29 janvier 1998

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Josette Tuffery, chef du bureau du cabinet, a délégation du secrétaire d'Etat à l'industrie pour signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.


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Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Josette Tuffery, chef du bureau du cabinet, a délégation du secrétaire d'Etat à l'industrie pour signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.