Art. 2. - L'article 6 du décret du 30 septembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, et de M. Patrick Curtenat, administrateur civil, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables. >>