JORF n°0050 du 28 février 2025

Décret du 27 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10-I (2°) et 11 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jennifer Rousselle

Résumé Mme Rousselle est nommée pour diriger le cabinet du préfet du Doubs pour trois ans.

Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau