JORF n°0051 du 29 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 15 février 2020 pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 15 février 2020 pour une durée d'un an.