JORF n°0051 du 29 février 2020

Décret du 27 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2020, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 15 février 2020 pour une durée d'un an.