Décret du 27 février 2018

Article 1

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Article 1

M. Hervé BERVILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France.

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Mission temporaire d'un député pour la solidarité internationale

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire de six mois pour moderniser la politique de solidarité internationale, sans rémunération.

M. Hervé BERVILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France.

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