JORF n°0050 du 1 mars 2018

Article 1

Article 1

M. Hervé BERVILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France.


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Version 1

M. Hervé BERVILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France.