JORF n°0050 du 28 février 2014

Décret du 27 février 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Alain Fuchs est renouvelé dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso