JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.